Conditions générales

CGV

1. PRINCIPES DE BASE

Les présentes conditions générales (CGV) régissent les relations juridiques entre le client/l’hôte, ci-après dénommé l’hôte, et Hotel Beau-Séjour SA en tant qu’exploitant du Boutique Hotel Beau-Séjour & Spa, ci-après dénommé l’hôtel. Par souci de simplicité, les présentes conditions générales de vente font toujours référence à un contrat, quel que soit le service concerné.

Les conditions générales de l’hôtel en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’appliquent exclusivement. Les conditions générales du client ne s’appliquent que si cela a été expressément convenu par écrit avant la conclusion du contrat.

Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être invalides ou inapplicables, cela n’affecterait pas la validité du contrat et des dispositions restantes des conditions générales. Dans le cas contraire, les dispositions légales s’appliquent.

2. JURIDICTION / DROIT APPLICABLE

Le lieu de juridiction pour tout litige découlant de ce contrat est Monthey, Valais, dans la mesure où aucun autre lieu de juridiction légalement contraignant n’existe.

Tous les contrats, accords de réservation, accords supplémentaires et conditions générales sont régis exclusivement par le droit suisse. Le lieu d’exécution et de paiement est le siège de l’hôtel.

3. DÉFINITIONS

Groupes : Au sens des présentes CG, les groupes sont des groupes de voyageurs ayant réservé au minimum 7 chambres.

Confirmations écrites : Les messages par courrier, messageries de réseaux sociaux, e-mail, e-mail automatique sont considérés comme des confirmations écrites.

Les parties contractantes sont le client et l’hôtel.

4. OBJET DU CONTRAT / CHAMP D’APPLICATION

Le contrat de location de chambres, de salles de séminaire, d’espaces et d’achat d’autres livraisons et services est conclu avec la confirmation écrite du client ou implicitement. Une réservation effectuée le jour de l’arrivée est contraignante dès son acceptation par l’hôtel.

Les modifications du contrat ne sont contraignantes pour l’hôtel qu’après confirmation (écrite). Les modifications ou ajouts unilatéraux au contrat par le client ne sont pas valables. La sous-location et la location ultérieure des chambres mises à disposition ainsi que leur utilisation à des fins autres que l’hébergement nécessitent le consentement écrit préalable de l’hôtel.

5. 5. ÉTENDUE DES SERVICES

L’étendue des services contractuels est déterminée par la réservation individuelle effectuée et confirmée par le client. Sauf accord contractuel contraire, le client n’a pas droit à une chambre spécifique.

Si, malgré une réservation confirmée, aucune chambre n’est disponible à l’hôtel, l’hôtel en informe le client en temps utile et propose un remplacement équivalent dans un hôtel de catégorie comparable ou supérieure situé à proximité géographique. Les éventuels frais supplémentaires pour la chambre de remplacement seront à la charge de l’hôtel. Si le client refuse la chambre de remplacement, l’hôtel doit immédiatement rembourser les services déjà fournis par le client (par exemple, les acomptes). Le client n’a pas d’autres prétentions.

6. DURÉE D’UTILISATION

Sous réserve de tout autre accord, le client est autorisé à utiliser les locaux loués à partir de 15h00 le jour d’arrivée convenu jusqu’à 11h30 le jour du départ. En cas d’arrivée après 21h00, l’hôtel doit être informé par téléphone ou par écrit de l’arrivée tardive du client avant 19h00 le jour de l’arrivée, faute de quoi l’hôtel peut disposer librement des chambres.

En cas de départ tardif du client d’une heure ou plus, l’hôtel peut facturer jusqu’à 100 % du prix total de la chambre (tarif journalier affiché sur le moteur de recherche du site web de l’hôtel) pour une utilisation au-delà de la période contractuelle. Cela ne donne lieu à aucune revendication contractuelle de la part du client pour l’utilisation continue ordinaire des locaux ; le droit de réclamer des dommages et intérêts reste réservé. En cas de départ tardif de la chambre, l’hôtel se réserve le droit de retirer les effets personnels du client de la chambre et de les stocker dans un endroit approprié de l’hôtel moyennant des frais.

7. PRIX / OBLIGATION DE PAYER

Les prix indiqués par l’hôtel sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale et les autres taxes. Les taxes de séjour ne sont incluses dans le prix que si cela est explicitement indiqué. Le client est tenu de payer les prix convenus ou valables de l’hôtel pour la mise à disposition de la chambre et d’autres services. Ceci s’applique également aux commandes de ses accompagnants et visiteurs. Toute augmentation des taxes légales après la conclusion du contrat est à la charge du client. Les prix indiqués en devises étrangères sont des valeurs indicatives et sont facturés au taux actuel. Les prix valables sont ceux confirmés par l’hôtel.

Les prix peuvent être modifiés par l’hôtel si le client demande ultérieurement des modifications du nombre de chambres réservées, des services de l’hôtel ou de la durée du séjour du client. Selon ce qui a été convenu, l’hôtel peut demander un acompte par virement bancaire, carte de crédit, espèces ou système de paiement en ligne, de 50 à 100 % du montant total de la réservation. L’acompte doit être considéré comme un paiement partiel des frais convenus. L’hôtel peut également exiger une garantie de carte de crédit (valide) au lieu d’un acompte. Le délai de paiement anticipé est indiqué dans la confirmation de réservation. Les frais de virement sont à la charge du débiteur.

En cas de réservation non remboursable (tarif réduit), le montant total sera débité de la carte de crédit au moment de la réservation. Ces réservations ne sont pas remboursables, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas être modifiées et ne donnent pas droit à un remboursement de l’acompte.

Si l’acompte n’est pas versé ou si la garantie de la carte de crédit n’est pas honorée dans le délai imparti, l’hôtel peut annuler le contrat (y compris tous les services promis) sans délai (sans préavis) et exiger le paiement des frais d’annulation mentionnés au point 9 des présentes conditions générales. L’hôtel est en droit d’émettre une déclaration ou une déclaration intermédiaire de ses services au client à tout moment.

La facture finale comprend le prix convenu plus tout montant supplémentaire dû aux services supplémentaires fournis par l’hôtel pour le client et/ou les personnes qui l’accompagnent. La facture finale doit être payée – sous réserve d’autres accords – au plus tard au moment du départ le jour du départ, en francs suisses, en euros, en espèces ou par carte de crédit acceptée. Les chèques REKA sont acceptés jusqu’à 50 % du montant total défini au moment de la réservation. Pour chaque rappel, l’hôtel peut facturer des frais de rappel de 20 CHF plus 5 % d’intérêts de retard. L’exception de compensation est exclue pour les créances de l’hôtel.

8. ANNULATION PAR L’HÔTEL

Jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée convenue du client, l’hôtel peut résilier le contrat gratuitement. En outre, l’hôtel est en droit de résilier le contrat à tout moment pour des raisons objectivement justifiées au moyen d’une déclaration écrite unilatérale immédiate avec effet immédiat : Les raisons objectivement justifiées sont, par exemple, les suivantes :

  • un acompte convenu ou une garantie n’est pas fourni dans le délai fixé par l’hôtel ;
  • un cas de force majeure ou d’autres circonstances non imputables à l’hôtel qui rendent objectivement impossible l’exécution du contrat ;
  • des chambres ou des locaux sont réservés ou utilisés sur la base d’informations trompeuses ou erronées, par exemple concernant la personne du client ou le but de l’utilisation ou du séjour ;
  • l’hôtel a de bonnes raisons de croire que l’utilisation des services convenus pourrait nuire au bon fonctionnement de l’entreprise, à la sécurité des autres clients de l’hôtel ou à la réputation de l’hôtel ;
  • le client est devenu insolvable (faillite ou saisie infructueuse) ou a cessé ses paiements ;
  • le but ou la raison du séjour est contraire à la loi.

En cas de retrait de l’hôtel pour les raisons susmentionnées, le client n’a droit à aucune compensation et la compensation pour les services réservés reste due en principe.

Offres supplémentaires « Téléphérique et transports publics inclus » (saison estivale) et « Sleep + Ski » (saison hivernale) :

Si la coopération avec les partenaires de ces deux offres supplémentaires devait être dissoute pour quelque raison que ce soit, l’hôtel peut se retirer de cette offre au plus tard 60 jours avant l’arrivée du client, sans que cela n’entraîne une quelconque compensation ou fourniture de services.

9. ANNULATION DE LA RÉSERVATION / FRAIS D’ANNULATION

Les conditions décrites ci-dessous sont valables pour toutes les réservations effectuées directement auprès de l’hôtel ou via son site web. Les plateformes tierces ont leurs propres conditions.

a) annulation

L’annulation d’une réservation nécessite l’accord écrit de l’hôtel. Si l’annulation n’a pas lieu, le prix convenu doit être payé même si le client n’utilise pas les services contractuels. En cas de non-présentation, 100 % des services réservés seront facturés.

La date à laquelle l’hôtel reçoit l’annulation écrite du client est déterminante pour le calcul des frais d’annulation. Ceci s’applique aussi bien aux lettres qu’aux e-mails.

Si le client se retire du contrat sans annulation approuvée, ou si des modifications ou des annulations de certains services réservés sont effectuées, l’hôtel peut facturer les frais d’annulation suivants.

L’hôtel recommande au client de souscrire une assurance annulation.

b) frais d’annulation

RÉSERVATIONS INDIVIDUELLES

Politique d’annulation standard en hiver :

  • Plus de 15 jours avant l’arrivée : gratuit.
  • À partir de 15 jours avant l’arrivée : 100 % de l’arrangement convenu.
  • Les non-présentations et les départs anticipés sont facturés intégralement.
Conditions d’annulation standard en été :
  • Plus de 5 jours avant l’arrivée : gratuit.
  • À partir de 5 jours avant l’arrivée : 100 % de l’arrangement convenu.
  • Les non-présentations et les départs anticipés sont facturés intégralement.

RÉSERVATIONS DE GROUPE

Politique d’annulation standard pour les groupes (7 chambres ou plus) :

  • Plus de 60 jours avant l’arrivée : gratuit.
  • À partir de 60 jours avant l’arrivée : 100 % de l’arrangement convenu.
  • Les non-présentations et les départs anticipés sont facturés intégralement.

Des dispositions spéciales s’appliquent aux locations exclusives et aux réservations pendant les périodes de haute saison telles que Noël/Nouvel An.

RÉSERVATIONS NON REMBOURSABLES

Les réservations non remboursables ne sont pas remboursables. Le montant total de ces réservations est déjà débité au moment de la réservation. Les réservations ne peuvent pas être modifiées et ne donnent pas droit au client à un remboursement de l’acompte.

SÉMINAIRES & BANQUETS

Politique d’annulation standard pour les banquets et les séminaires (sans hébergement) :

  • Plus de 30 jours avant l’événement : gratuit.
  • Plus de 15 jours avant l’événement : 50 % des services convenus.
  • Plus de 7 jours avant l’événement : 75 % des services convenus.
  • À partir de 7 jours avant l’événement : 100 % des services convenus.

Des dispositions spéciales s’appliquent aux mariages, aux repas de Noël et aux locations exclusives.

10. ARRIVÉE IMPOSSIBLE

Si, en cas de force majeure (inondation, avalanche, tremblement de terre, etc.), le client ne peut pas arriver ou ne peut pas arriver à temps, il n’est pas tenu de payer le prix convenu pour les jours manqués. Le client doit prouver l’impossibilité d’arriver. Toutefois, l’obligation de payer pour le séjour réservé renaît dès que l’arrivée est possible.

Les paiements non remboursables ne sont pas affectés par cette règle.

11. DÉPART ANTICIPÉ

Si le client part avant la fin du séjour, l’hôtel est en droit de facturer 100 % des services réservés.

12. SÉJOUR / CLÉS / SÉCURITÉ / INTERNET / FUMÉE

La chambre d’hôtel est exclusivement réservée au client enregistré. La mise à disposition de la chambre à un tiers ou l’utilisation de la chambre par une personne supplémentaire nécessite l’autorisation (écrite) de l’hôtel.

En concluant un contrat, le client acquiert le droit à l’utilisation habituelle des chambres louées et des installations de l’hôtel par toutes les personnes réservées, qui sont habituellement et sans conditions particulières accessibles aux clients pour leur utilisation, ainsi qu’au service habituel. Le client doit exercer ses droits conformément aux directives de l’hôtel et/ou des clients (règlement intérieur).

La clé de la chambre délivrée par l’hôtel reste la propriété de l’hôtel et permet d’accéder à l’hôtel. La perte de la clé doit être signalée immédiatement à la réception. Une clé endommagée ou perdue sera facturée au client au tarif de 90,00 CHF.

Pour l’accès à Internet, le client reçoit un code Wifi. Ce service est gratuit pour tous les clients. Le client est responsable de l’utilisation de ses données de connexion. Le client est responsable des abus et des comportements illégaux lors de l’utilisation d’Internet.

Il est interdit de fumer dans toutes les parties de l’hôtel. En cas de violation, des frais de nettoyage de 200,00 CHF par cas seront facturés.

13. PROLONGATION DU SÉJOUR

Sous réserve d’autres accords, le client n’a pas droit à une prolongation de son séjour. Si le client ne peut pas quitter l’hôtel le jour du départ parce que toutes les possibilités de départ sont bloquées ou inutilisables en raison de circonstances exceptionnelles imprévisibles / force majeure (par exemple, chutes de neige extrêmes, inondations, etc.), le contrat peut être prolongé – dans la mesure où des chambres sont disponibles – pour la durée de l’impossibilité de départ dans les conditions précédentes.

14. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES GROUPES

Les tarifs de groupe ne sont applicables qu’avec un accord préalable et une confirmation écrite de l’hôtel.

Le nombre final de personnes dans le groupe (y compris la liste des noms) doit être communiqué à l’hôtel au plus tard 15 jours avant l’arrivée du groupe.

En cas d’annulation ou de réduction d’une réservation de groupe, les frais d’annulation mentionnés au point 9 s’appliquent. Les personnes supplémentaires seront facturées comme convenu.

15. DEMI-PENSION

La demi-pension ne peut être réservée qu’en conjonction avec l’hébergement et doit être réservée pour toute la durée du séjour. Les repas non consommés ne seront pas remboursés.

16. ÉVÉNEMENTS

Dans la mesure où l’hôtel se procure de sa propre initiative des installations techniques et autres auprès de tiers pour le client, il agit pour le compte du client.

Le client est responsable de la manipulation prudente et de la restitution correcte des installations. L’hôtel est dégagé par le client de toutes les réclamations de tiers découlant de la fourniture de ces installations.

L’utilisation par le client de son propre équipement et de ses propres appareils électriques utilisant l’alimentation électrique de l’hôtel nécessite le consentement écrit préalable de l’hôtel. Toute interférence ou tout dommage causé à l’équipement technique de l’hôtel par l’utilisation de cet équipement et de ces installations est à la charge du client, dans la mesure où l’hôtel n’est pas responsable de cette interférence ou de ce dommage. Les coûts d’électricité encourus par l’utilisation d’équipements et d’appareils électriques peuvent être enregistrés et facturés par l’hôtel sur une base forfaitaire.

Avec le consentement de l’hôtel, le client est autorisé à utiliser ses propres installations de téléphone, de fax et de transmission de données. L’hôtel peut facturer des frais de connexion à cet effet.

Les dysfonctionnements des installations techniques ou autres fournies par l’hôtel doivent être corrigés dès que possible après notification par le client. Dans la mesure où l’hôtel n’est pas responsable des dysfonctionnements, ceux-ci ne réduisent pas le droit aux prestations et ne donnent pas lieu à une responsabilité.

Le client est tenu d’obtenir à ses propres frais tous les permis officiels qui peuvent être requis pour l’événement. L’hôte est responsable du respect des permis et de toutes les autres réglementations en vertu du droit public en relation avec l’événement. Les amendes pour non-respect des permis doivent être payées par l’hôte.

L’hôte est responsable de l’organisation des formalités nécessaires et des règlements avec les institutions compétentes (par exemple, SUISA) en relation avec la diffusion de musique et l’utilisation du son.

17. OBJETS APPORTÉS PAR L’HÔTE

LORS D’UN ÉVÉNEMENT

Les objets exposés ou autres articles, y compris les effets personnels, apportés par le client se trouvent dans les locaux de l’événement ou sur le terrain de l’hôtel aux risques et périls du client. L’hôtel n’assume aucune obligation de les surveiller et de les entretenir. L’hôtel n’assume aucune responsabilité pour la perte, la destruction ou les dommages des objets apportés, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de l’hôtel. L’assurance des objets apportés est la responsabilité du client.

Le matériel de décoration apporté doit répondre aux exigences de la police du feu. L’hôtel est en droit d’exiger une preuve officielle de ceci. L’installation et la fixation d’objets doivent être convenues à l’avance avec l’hôtel afin d’éviter tout dommage.

Les objets exposés ou autres articles apportés doivent être enlevés immédiatement après la fin de l’événement. L’hôtel peut faire enlever et/ou entreposer les objets laissés sur place aux frais du client. Si l’enlèvement entraîne des coûts disproportionnés, l’hôtel peut laisser les objets dans la salle de l’événement et facturer au client le prix de location habituel de la salle pendant la durée de l’abandon.

Les matériaux d’emballage (carton, caisses, plastique, etc.) produits dans le cadre de la livraison de l’événement par le client ou par des tiers doivent être éliminés par le client. Si le client laisse des matériaux d’emballage à l’hôtel, l’hôtel est en droit de les éliminer aux frais du client.

PENDANT un SÉJOUR NORMAL

Les matériaux d’emballage (carton, caisses, plastique, etc.) ou tout autre déchet qui dépasse la capacité de la poubelle de la chambre, laissés par le client ou par des tiers, doivent être éliminés par le client. Si le client laisse des matériaux d’emballage à l’hôtel, l’hôtel est en droit de les éliminer aux frais du client.

18. ACTIONS, UTILISATION ET RESPONSABILITÉ

a) hôtel

L’hôtel limite sa responsabilité envers le client dans le cadre des possibilités légales en cas de négligence légère et modérée et n’est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Si des perturbations ou des défauts surviennent dans les services de l’hôtel, l’hôtel s’efforcera de remédier à la situation sur notification directe du client. Si le client ne notifie pas à l’hôtel un défaut en temps utile, il n’aura pas droit à une réduction de la rémunération convenue contractuellement. L’hôtel est responsable des objets apportés par les clients conformément aux dispositions légales, c’est-à-dire jusqu’à une valeur de 1 000,00 CHF. Les objets que le client conserve dans la chambre d’hôtel et dans le coffre-fort prévu à cet effet sont considérés comme ayant été apportés. L’hôtel n’est pas responsable en cas de négligence légère ou modérée. Si des objets de valeur (bijoux, etc.), de l’argent liquide ou des titres ne sont pas remis à l’hôtel pour être gardés en lieu sûr, l’hôtel n’est pas responsable dans les limites de la loi. L’hôtel recommande de conserver l’argent et les objets de valeur dans le coffre-fort à la réception. Si un dommage n’est pas signalé à l’hôtel immédiatement après sa découverte, les droits du client sont annulés.

L’hôtel n’est en aucun cas responsable des services qu’il a simplement fournis pour le client. L’hôtel n’est pas responsable du vol ou des dommages causés aux matériaux apportés par des tiers.

b) client

Le client est responsable envers l’hôtel de tous les dommages et pertes causés par le client, les personnes qui l’accompagnent, les animaux de compagnie amenés par le client ou les assistants ou participants du client à l’événement, sans que l’hôtel n’ait à prouver la faute du client. 

Le client est responsable de l’utilisation et de la restitution correctes de toutes les aides/équipements techniques mis à sa disposition par l’hôtel ou obtenus par lui auprès de tiers pour son compte, et il est responsable des dommages et des pertes. Le client est responsable envers les tiers des services et des dépenses encourus par l’hôtel.

L’utilisation du centre de bien-être, des zones de loisirs intérieures et extérieures et de la salle de jeux se fait aux risques et périls du client.

Les parents sont responsables de la surveillance de leurs enfants à tout moment. L’hôtel n’assume aucune responsabilité.

Les perturbations ou les dommages causés aux installations de l’hôtel sont à la charge du client, dans la mesure où l’hôtel lui-même n’en est pas responsable. Ces coûts peuvent être facturés au client par une facture envoyée après le séjour ou directement débités de la carte de crédit saisie dans le système au moment de la réservation ou émise à la réception.

Le vol ou les articles pris par erreur peuvent être facturés au client au moyen d’une facture envoyée après le séjour ou directement débités de la carte de crédit saisie dans le système au moment de la réservation ou émise à la réception.

Tous les articles non consommables et non fixés tels que les peignoirs, les serviettes, les sacs en tissu, les articles de décoration, les articles techniques, les bouillottes, les sèche-cheveux et autres accessoires de chambre sont considérés comme la propriété de la chambre / de l’hôtel.

c) Tiers

Si un tiers effectue une réservation pour le client, il est responsable envers l’hôtel en tant que mandant, conjointement avec le client, en tant que débiteur solidaire de toutes les obligations découlant du contrat. Indépendamment de cela, chaque mandant est tenu de fournir au client toutes les informations relatives à la réservation, y compris les présentes conditions générales.

19. ANIMAUX

Les animaux ne peuvent être introduits dans l’hôtel qu’avec l’accord préalable de l’hôtel et dans les conditions fixées par l’hôtel. Le client qui amène un animal à l’hôtel est tenu de le garder ou de le surveiller correctement pendant son séjour ou de le faire garder ou surveiller par un tiers compétent à ses propres frais. Les conditions suivantes s’appliquent :

  • Les animaux domestiques ne sont pas admis dans les parties communes de l’hôtel (telles que la salle à manger/petit-déjeuner, l’espace bien-être). Les chiens sont admis au restaurant Le Vieux-Chalet.
  • L’animal n’est pas autorisé à rester seul dans la chambre pendant l’absence du client.

20. OBJETS TROUVÉS

Sur demande du client, les objets trouvés et perdus seront envoyés à une date ultérieure. Les coûts et les risques de l’expédition de retour sont à la charge du client. Après une période de stockage de 12 mois, les objets sont éliminés.

21. PROTECTION DES DONNÉES

Les dispositions relatives à la protection des données sont régies par la déclaration de protection des données.

22. AUTRES DISPOSITIONS

Si le client demande des services qui ne sont pas fournis par l’hôtel lui-même, l’hôtel agit uniquement en tant qu’intermédiaire. Les délais de prescription légaux s’appliquent. Dans la mesure où ceux-ci peuvent être modifiés, un délai de prescription absolu de 6 mois après le départ s’applique aux demandes de dommages et intérêts du client.

Les publicités dans les médias (par exemple, journaux, radio, télévision, Internet) faisant référence à des événements organisés à l’hôtel, avec ou sans l’utilisation du logo inchangé de l’entreprise, nécessitent l’accord écrit préalable de l’hôtel.

Des frais de service de 10,00 CHF sont facturés au client pour chaque forfait de ski émis par l’hôtel.

Champéry, le 01 septembre 2025